(Version en vigueur au 16/11/2025)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services de la société AIDAINE, notamment l'application mobile Ontaide, le site internet et les contenus de sensibilisation (Onanime, OnAssiste).
L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
AIDAINE fournit une solution globale de soutien aux salariés aidants et d'accompagnement des entreprises dans leur démarche RSE et performance.
Objet : Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et les obligations de l'Utilisateur dans le cadre des services proposés par AIDAINE.
Services Principaux : L'offre d'AIDAINE s'articule autour de :
Ontaide : Application mobile et plateforme de conciergerie sociale, ressources et mise en relation pour l'aide aux salariés aidants.
Onanime : Services de sensibilisation, formations et animations à destination des salariés.
OnAssiste : Outils, conseils RH et formations spécifiques aux managers et aux entreprises.
Accès aux Services Ontaide : L'accès à l'application Ontaide est réservé aux salariés des entreprises clientes d'AIDAINE et est subordonné à un contrat d'abonnement souscrit par l'Employeur de l'Utilisateur.
Conditions d'Accès : L'Utilisateur doit être un salarié de l'entreprise cliente, être majeur (18 ans ou plus) et jouir de sa pleine capacité juridique pour créer un compte et utiliser les Services.
Création de Compte : L'accès à l'application Ontaide nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et la complétude des informations fournies lors de son inscription.
Confidentialité : Les identifiants de connexion (login et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée à partir de son compte. AIDAINE ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une utilisation frauduleuse du compte de l'Utilisateur due à une divulgation volontaire ou involontaire de ses identifiants.
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur.
Usage Personnel et Conforme : L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les Services que pour un usage personnel et non commercial, lié à sa situation d'aidant.
Véracité des Informations : L'Utilisateur est seul responsable des informations (y compris celles concernant la situation d'aidé) qu'il transmet via l'application pour bénéficier des services de conciergerie.
Contenus Illicites et Interdictions : Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, abusifs, à caractère haineux, raciste, xénophobe, ou sexuellement explicite.
Publier des contenus faisant l'apologie de crimes ou de délits.
Tenter d'accéder, de contourner ou de désactiver les fonctionnalités de sécurité de l'Application ou du Site.
Copier, modifier ou distribuer tout ou partie du contenu ou du logiciel d'AIDAINE sans son autorisation expresse.
Porter atteinte à la vie privée des autres Utilisateurs ou de tiers, notamment en diffusant leurs données personnelles sans leur consentement.
Propriété d'AIDAINE : La marque AIDAINE, le nom des services (Ontaide, Onanime, OnAssiste), l'intégralité du contenu du Site et de l'Application (y compris les textes, graphismes, images, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive d'AIDAINE ou font l'objet d'une licence d'utilisation.
Licence d'Utilisation : AIDAINE accorde à l'Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable de l'Application Ontaide, uniquement pour ses besoins personnels et dans le cadre des présentes CGU.
Sanctions : Toute reproduction, représentation, adaptation, ou exploitation totale ou partielle est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Information et Conseil : Les informations, orientations ou mises en relation fournies par AIDAINE ou via Ontaide ont un caractère informatif et d'orientation sociale. Elles ne constituent en aucun cas une consultation médicale, juridique, financière, ou psychologique personnalisée. L'Utilisateur doit consulter les professionnels qualifiés pour obtenir des conseils spécifiques.
Limitation : La responsabilité d'AIDAINE ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une faute de l'Utilisateur, d'un cas de force majeure, ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Dysfonctionnement : AIDAINE s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services, mais ne garantit pas que ceux-ci seront exempts d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
AIDAINE s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité d'AIDAINE, accessible sur le Site internet et l'Application, pour prendre connaissance des conditions de traitement de ses données personnelles (finalités, base légale, durée de conservation, exercice des droits). La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.
Modification des CGU : AIDAINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d'évolution technique ou légale. L'Utilisateur sera informé des modifications. L'utilisation continue des Services après la publication des CGU modifiées vaut acceptation par l'Utilisateur.
Résiliation : AIDAINE peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de diffusion de contenus illicites. La résiliation du contrat d'abonnement par l'entreprise employeur entraîne la résiliation de l'accès de l'Utilisateur aux Services.
Loi Applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
Juridiction : En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, y compris en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.